politique de confidentilité

1. Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://layogida.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EI. LISE BIRARD, n°SIRET 908 988 249 00029
Contact : lise@layogida.fr – Adresse postale : 196 Chemin de Garonne, 31390 Salles sur Garonne

Identification de l’entreprise : EI. LISE BIRARD, n°SIRET 908 988 249 00029 – Adresse postale : 196 Chemin de Garonne, 31390 Salles sur Garonne

Création du site et design, Directrice de publication et Déléguée à la protection des données : Lise Birard – Contact : lise@layogida.fr

Hébergeur : OVHCloud, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Contenu du site

Le site https://layogida.fr a notamment pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://layogida.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations proposées sur le site https://layogida.fr sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations de responsabilité

L’EI LISE BIRARD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://layogida.fr

L’EI LISE BIRARD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://layogida.fr

L’EI LISE BIRARD A s’engage à sécuriser au mieux Le site https://layogida.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

L’EI LISE BIRARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant,

L’EI LISE BIRARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: lise@layogida.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et ainsi poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://layogida.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Il décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://layogida.fr , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Paramétrages:

Le paramétrage du logiciel de navigation permet notamment d’informer de la présence de cookie et ainsi de pouvoir les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.

6. Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé https://layogida.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://layogida.fr , le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur essentiellement pour le besoin de certains services proposés par e site https://layogida.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors explicitement précisé à l’utilisateur du site https://layogida.fr , l’obligation ou non de fournir ces informations.

Informations personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Afin d’exercer ce droit, adressez votre demande à l’EI LISE BIRARD par e-mail à lise@layogida.fr

Partage des données :

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://layogida.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou encore vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse éventuelle d’un rachat du site https://layogida.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait de ce fait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Cependant, celui-ci serait alors tenu à son tour, de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://layogida.fr

RGPD :

Le site https://layogida.fr est en conformité avec le RGPD .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.